Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de participation à l’aventure de Max Nœppel en tant que donateur ou sponsor via la plateforme de paiement en ligne Stripe. Elles s’appliquent à toute transaction effectuée sur le site maxevent-racing.com.
2. Modalités de Participation et Paiement
2.1 Dons
Les dons sont des contributions volontaires sans contrepartie commerciale directe. Ils sont destinés à soutenir la carrière de Max Nœppel en finançant ses compétitions, son équipement et ses déplacements.
2.2 Sponsoring
Le sponsoring est une contribution avec contrepartie (visibilité de la marque sur le kart, la combinaison, le site web, etc.). Les détails des avantages sont décrits sur la page « Devenir Sponsor ».
2.3 Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via Stripe, en carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou virement SEPA. Tous les paiements sont sécurisés et conformes aux règles de protection des données bancaires.
3. Droit de Rétractation et Remboursements
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les dons ne sont pas soumis à un droit de rétractation et ne peuvent donner lieu à un remboursement.
Concernant le sponsoring, un remboursement peut être envisageable en cas d’annulation du programme de sponsoring avant son exécution. Toute demande de remboursement devra être adressée à maxeventracing@gmail.com et sera examinée au cas par cas.
4. Engagements et Responsabilités
Le site s’engage à utiliser les fonds reçus uniquement pour les objectifs liés à la carrière de Max Nœppel.
Le sponsor ou donateur reconnaît que sa contribution ne confère aucun droit de propriété ou de gestion sur les activités du pilote.
En cas de force majeure (annulation de compétition, blessure, etc.), le site ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de remplir certaines contreparties du sponsoring.
5. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, informations de paiement) sont strictement confidentielles et uniquement destinées à la gestion des dons et sponsoring. Elles ne seront jamais revendues ou utilisées à d’autres fins.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut demander la suppression ou modification de ses données en contactant maxeventracing@gmail.com.
6. Litiges et Juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Mulhouse.
7. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter : 📩 Email : maxeventracing@gmail.com
Merci de votre soutien et de votre engagement dans cette aventure ! 🚀🏁
